Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R812-24-1, Art. R812-24-2, Art. R812-24-30, Art. D812-27, Art. D812-28, Art. R812-49, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55

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Modification des procédures pour les enseignements complémentaires dans les écoles vétérinaires

Résumé. Les écoles vétérinaires doivent maintenant obtenir l'avis du conseil des directeurs avant d'ajouter des enseignements complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-1 : Discipline dans les établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Précision des références réglementaires et ajout de mentions explicites
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-2 : Sanctions disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Précision des références juridiques
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-30 : Sanctions disciplinaires et procédure de vote pour les enseignants-chercheurs et personnels enseignants dans l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
→ Version 2 : Précision sur l'application des sanctions aux usagers
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-24-1, Art. R812-24-2, Art. R812-24-30, Art. D812-27, Art. D812-28, Art. R812-49, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55

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