Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures pour les enseignements complémentaires dans les écoles vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références réglementaires et ajout de mentions explicitesCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-2 : Sanctions disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Précision des références juridiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-30 : Sanctions disciplinaires et procédure de vote pour les enseignants-chercheurs et personnels enseignants dans l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
→ Version 2 : Précision sur l'application des sanctions aux usagers
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-1, Art. R812-24-2, Art. R812-24-30, Art. D812-27, Art. D812-28, Art. R812-49, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55