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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

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Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-4 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-12 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-18 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-21 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-23 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-24-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-26 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-29 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-45 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-46 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-47-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-74 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-76-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-98 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-110 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-122 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-135 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-142-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-151 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-152 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-157 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-158 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-165-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-166-1 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-166-4 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-3 → Version 7Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-3-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-3-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-6 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-177 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-4, Art. R811-7, Art. R811-9, Art. R811-12, Art. R811-18, Art. R811-21, Art. R811-23, Art. D811-24-1, Art. R811-26, Art. R811-29, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-1, Art. R811-74, Art. D811-76-2, Sct. Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole, Art. D811-76-3, Art. D811-76-4, Art. D811-76-5, Art. D811-76-6, Art. D811-76-7, Art. D811-76-8, Art. D811-76-9, Art. D811-76-10, Art. D811-76-11, Art. D811-76-12, Art. D811-76-13, Art. D811-76-14, Art. D811-76-15, Art. R811-98, Art. R811-110, Art. D811-122, Art. D811-135, Art. D811-142-1, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. R811-157, Art. D811-158, Art. D811-165-1, Art. D811-166-1, Art. D811-167-1, Art. D811-166-4, Art. D811-167-3, Art. D811-167-3-1, Art. D811-167-3-2, Art. D811-167-6, Art. R811-177

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-3 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-4 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-5 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-6 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-7 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-8 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-9 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-10 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-11 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-12 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-13 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-14 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-15 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-167-3-1 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-167-3-2 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 ter : Complexes d'enseignement a... (V)

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-167-6 (M) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-177 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-167-3 (V) → Version 7modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-166-4 (V) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-167-1 (M) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-166-1 (M) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-165-1 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-158 (Ab) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-157 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-152 (VT) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-151 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-142-1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-135 (Ab) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-122 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-110 (V) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-98 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-76-2 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-74 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-47-1 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-46 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-45 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-29 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-26 (V) → Version 7modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D811-24-1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-23 (V) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-21 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-18 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-12 (V) → Version 6modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-9 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-7 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R811-4 (V) → Version 3

cite

 chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales dispositions de l'article 28 du code des marchés publics livre II de la sixième partie du code du travail livre IX du code du travail sixième partie du code du travail Code rural Code du travail Code de l'éducationart. L216-8 Code de l'éducationart. L421-14 Code du travailart. L920-1 Code du travailart. L992-1 Code de l'éducationart. D611-2 Décret n° 81-418 du 23 avril 1981 Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999art. 2 Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002art. 5 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016art. 27

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-4, Art. R811-7, Art. R811-9, Art. R811-12, Art. R811-18, Art. R811-21, Art. R811-23, Art. D811-24-1, Art. R811-26, Art. R811-29, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-1, Art. R811-74, Art. D811-76-2, Sct. Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole, Art. D811-76-3, Art. D811-76-4, Art. D811-76-5, Art. D811-76-6, Art. D811-76-7, Art. D811-76-8, Art. D811-76-9, Art. D811-76-10, Art. D811-76-11, Art. D811-76-12, Art. D811-76-13, Art. D811-76-14, Art. D811-76-15, Art. R811-98, Art. R811-110, Art. D811-122, Art. D811-135, Art. D811-142-1, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. R811-157, Art. D811-158, Art. D811-165-1, Art. D811-166-1, Art. D811-167-1, Art. D811-166-4, Art. D811-167-3, Art. D811-167-3-1, Art. D811-167-3-2, Art. D811-167-6, Art. R811-177