Décret n°2017-1755 du 26 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D4221-9, Art. D4221-19, Art. D4221-34, Art. D4221-35, Art. D4221-43, Art. D4261-8

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Modification des règles de contrôle des bateaux et établissements flottants

Résumé. Un décret modifie les règles de contrôle et d'inspection des bateaux et établissements flottants, en précisant les organismes habilités, en rendant obligatoire les visites périodiques pour tous, et en ajustant les durées de validité des titres de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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