Décret n°2017-1755 du 26 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5341-82, Art. D5341-84, Art. D5341-85

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Modification des règles de visite médicale pour les pilotes de bateaux

Résumé. Les pilotes de bateaux doivent passer des visites médicales régulières, surtout après 65 ans, pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé pour naviguer.

A modifié les dispositions suivantes :

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