Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de visite médicale pour les pilotes de bateaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une procédure médicale complémentaireCode des transportsArt. D5341-84 : Durée et retrait de la licence de patron-pilote
→ Version 2 : Ajout d'une procédure de retrait de licenceCode des transportsArt. D5341-85 : Contrôles médicaux obligatoires pour les pilotes de bateaux
→ Version 2 : Modification des procédures médicales et suppression du retrait de licence
- Code des transportsArt. D5341-82, Art. D5341-84, Art. D5341-85