Décret n°2017-1755 du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D4212-3

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Modification des obligations d'équipage sur certains bateaux

Résumé. Le décret élargit les bateaux concernés par l'obligation d'avoir un membre d'équipage de pont et redéfinit ses tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

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