Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'équipage sur certains bateaux
Résumé. Le décret élargit les bateaux concernés par l'obligation d'avoir un membre d'équipage de pont et redéfinit ses tâches.
A modifié les dispositions suivantes :