JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 33

Article 33

La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est remplacée par la ligne suivante :

|CLASSES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020| |:-----------------:|:--------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est remplacée par la ligne suivante :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020