Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 10 > >
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1 modifié
JORF n°0299 du 23 décembre 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 > > Sct. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 31 > >
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2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-120 du 1er février 2017 > > Sct. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-194 du 15 février 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020, Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 148 > >
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7 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-297 du 7 mars 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 15 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-466 du 31 mars 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 > > Art. 176 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 > > Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020, Sct. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 166 > >
1 version
4 modifiés
2 cités
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020, Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Sct. Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021, Art. 63 > >
1 version
4 modifiés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 > > Art. 5, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Sct. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021, Art. 40, Art. 41, Art. 44 > >
1 version
13 modifiés
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1053 du 10 mai 2017 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 > > Art. 51 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 > > Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020, Art. 22 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 > > Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 21 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 19 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 > > Sct. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 26 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 24 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 34 > >
1 version
2 modifiés
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 31 > >
1 version
2 modifiés
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021, Art. 24 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 27
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 21 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 28
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 21 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
Article 29
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1541 du 3 novembre 2017 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
1 cité