Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Article suivant

Article 25

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 24

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 34 > >

1 version

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017

Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 34