Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
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Modifications des statuts des fonctionnaires de l'État
Résumé. Le décret modifie les règles de carrière et d'avancement pour les fonctionnaires de l'État, en ajustant les indices, échelons et durées selon leur catégorie (A, B, C) et leur corps (police nationale, administration pénitentiaire).
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie B de la fonction publique de l'État
Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie C de la fonction publique de l'État
Chapitre V : Dispositions modifiant diverses dispositions applicables aux corps de la police nationale
Chapitre VI : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de l'administration pénitentiaire