Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie B de la fonction publique de l'État
Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie C de la fonction publique de l'État
Chapitre V : Dispositions modifiant diverses dispositions applicables aux corps de la police nationale
Chapitre VI : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de l'administration pénitentiaire