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Chapitre VI

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de l'administration pénitentiaire

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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

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Chapitre II

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

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JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-587 du 11 mai 2016 > > Art. 1 > >

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