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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

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Chapitre VI

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de l'administration pénitentiaire

39

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant diverses dispositions applicables aux corps de la police nationale

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-216 du 20 février 2017 > > Sct. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Art. 34 > >

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 > > Art. 23-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-359 du 21 mars 2017 > > Art. 11 > >

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-360 du 21 mars 2017 > > Art. 5, Art. 7 > >

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2 modifiés

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