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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

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Chapitre Ier

Dispositions générales

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JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre VI : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de l'administration pénitentiaire

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 > > Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020, Sct. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021, Sct. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019, Art. 73, Art. 74, Art. 76 > >

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