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Chapitre III

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie B de la fonction publique de l'État

30 — 34

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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

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Chapitre V

Dispositions modifiant diverses dispositions applicables aux corps de la police nationale

36 — 38

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie C de la fonction publique de l'État

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11 > >

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