Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er janvier 2018, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 9,88 € l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 7,46 € l'heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du SMIC en France

Résumé. À partir de 2018, le salaire minimum en France métropolitaine et dans certains territoires d'outre-mer passe à 9,88 € de l'heure, tandis qu'à Mayotte il est fixé à 7,46 € de l'heure.

A compter du 1er janvier 2018, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 9,88 € l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 7,46 € l'heure.

Relations

cite

cite  Code du travailart. L2211-1 (Ab)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance