Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de désignation d'un inspecteur du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une substitution médicale et changement d’interlocuteurCode du travailArt. R4624-45-1 : Gestion des fonds pour le médecin-inspecteur du travail
→ Version 2 : Modification d'identité et clarification des pouvoirs fixant la rémunérationCode du travailArt. R4624-45-2 : Désignation d'un médecin-inspecteur en cas d'indisponibilité
→ Version 2 : Désignation alternative d’inspecteur en cas d’indisponibilité
- Code du travailArt. R4624-45, Art. R4624-45-1, Art. R4624-45-2