Décret n°2017-1646 du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5121-26, Art. R5121-28, Art. R5121-29, Art. R5121-31, Art. R5121-32, Art. R5121-33, Art. R5121-34, Art. R5121-35, Art. R5121-36, Art. R5121-37, Art. R5121-38, Art. R5121-40, Art. R5121-43, Art. R5121-45, Art. R5121-46, Art. R5121-47, Art. R5121-48, Art. R5121-49, Art. R5121-50, Art. R5121-51, Art. R5121-52, Art. R5121-53, Art. R5121-54, Art. R5121-55, Art. R5121-41

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Suppression de règles sur l'insertion des jeunes et des salariés âgés

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du Code du travail concernant les effectifs, les accords collectifs et les plans d'action pour l'insertion des jeunes et des salariés âgés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5121-26 : Calcul des effectifs pour les aides et pénalités liées au contrat de générationCode du travailArt. R5121-28 : Contrats de génération : accords collectifs et plans d'actionCode du travailArt. R5121-29 : Dépôt des accords et plans d'action pour l'emploi
-Code du travail
Art. R5121-26, Art. R5121-28, Art. R5121-29, Art. R5121-31, Art. R5121-32, Art. R5121-33, Art. R5121-34, Art. R5121-35, Art. R5121-36, Art. R5121-37, Art. R5121-38, Art. R5121-40, Art. R5121-43, Art. R5121-45, Art. R5121-46, Art. R5121-47, Art. R5121-48, Art. R5121-49, Art. R5121-50, Art. R5121-51, Art. R5121-52, Art. R5121-53, Art. R5121-54, Art. R5121-55, Art. R5121-41

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