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Article R5122-1

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Code du travail

Article R5121-54

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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de Pôle emploi ― Pôle emploi Services.

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En vigueur à partir du samedi 14 septembre 2013

Abrogé le dimanche 3 décembre 2017

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