Décret n°2017-1515 du 30 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé (Création du Conseil national de l'urgence hospitalière) est renouvelé pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le Conseil national de l'urgence hospitalière est prolongé pour cinq ans supplémentaires.

Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé (Création du Conseil national de l'urgence hospitalière) est renouvelé pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Source : Légifrance