Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le Conseil national de l'urgence hospitalière est chargé des missions suivantes :
1° Emettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé, en articulation avec les structures de soins non-programmés du territoire, et les structures contribuant à la permanence des soins hospitalière afin d'optimiser la cohésion, la fluidité et l'efficience de cette prise en charge ;
2° Proposer des modes d'organisation de la permanence des soins hospitalière permettant la prise en charge de l'urgence au niveau territorial et au niveau des établissements de santé ainsi que des procédures d'évaluation de ces organisations, en lien, le cas échéant, avec les réseaux des urgences ;
3° Analyser l'impact des organisations sur les conditions d'exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en établissement de santé ;
4° Contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques, à la formation et au développement de la recherche et de l'innovation dans le domaine de la réponse à l'urgence en établissement de santé ;

5° Emettre toute proposition pour l'organisation de la prise en charge des urgences collectives, la formation des professionnels de santé, la recherche et l'innovation dans le domaine des situations sanitaires exceptionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2012 · Dernière version le 31 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le Conseil national de l'urgence hospitalière a pour mission d'améliorer la prise en charge des urgences dans les hôpitaux, en proposant des solutions pour optimiser les soins et former les professionnels de santé.

Le Conseil national de l'urgence hospitalière est chargé des missions suivantes :
1° Emettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé, en articulation avec les structures de soins non-programmés du territoire, et les structures contribuant à la permanence des soins hospitalière afin d'optimiser la cohésion, la fluidité et l'efficience de cette prise en charge ;
2° Proposer des modes d'organisation de la permanence des soins hospitalière permettant la prise en charge de l'urgence au niveau territorial et au niveau des établissements de santé ainsi que des procédures d'évaluation de ces organisations, en lien, le cas échéant, avec les réseaux des urgences ;
3° Analyser l'impact des organisations sur les conditions d'exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en établissement de santé ;
4° Contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques, à la formation et au développement de la recherche et de l'innovation dans le domaine de la réponse à l'urgence en établissement de santé ;

5° Emettre toute proposition pour l'organisation de la prise en charge des urgences collectives, la formation des professionnels de santé, la recherche et l'innovation dans le domaine des situations sanitaires exceptionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1381 du 28 octobre 2022art. 2 : Modification du Conseil national de l'urgence hospitalière

En résumé. Le Conseil national de l'urgence hospitalière étend ses missions pour inclure les structures de soins non-programmés et les réseaux des urgences, afin d'améliorer la coordination territoriale.

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au dimanche 30 octobre 2022

Modifié parDécret n°2017-1515 du 30 octobre 2017art. 2 : Modification du Conseil national de l'urgence hospitalière

En résumé. Les missions du Conseil national de l'urgence hospitalière ont été élargies pour inclure la formation, les urgences collectives et les situations sanitaires exceptionnelles.

En vigueur du vendredi 12 octobre 2012 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance