Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation : 1° De la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des structures des urgences des établissements de santé ;

2° Des services d'accès aux soins et de leur contribution à la prise en charge des soins de médecine d'urgence et des soins non-programmés 3° De la prise en charge des urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles.

Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation : 1° Dela permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé ; 2° De la prise en charge des urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles.