En vigueur depuis le 12 octobre 2012 · Dernière version le 31 octobre 2022
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Rôle du Conseil national de l'urgence hospitalière
Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation :
1° De la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des structures des urgences des établissements de santé ;
2° Des services d'accès aux soins et de leur contribution à la prise en charge des soins de médecine d'urgence et des soins non-programmés
3° De la prise en charge des urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles.