Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012

Article 4

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Article 4

Le Conseil national de l'urgence hospitalière comprend :
1° Des membres représentant la médecine d'urgence et l'anesthésie-réanimation ;
2° Des membres représentant les conseils nationaux professionnels des disciplines impliquées dans la permanence des soins des établissements de santé ;
3° Des membres représentant la formation des médecins concernés ;
4° Des membres représentant les transporteurs sanitaires ;
5° Des membres représentant les fédérations hospitalières ;
6° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires ;
7° Des membres représentant les ordres professionnels ;
8° Des représentants des services des ministères chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des agences de l'Etat et des institutions ;

9° Des membres représentant les usagers ;
10° Des personnalités qualifiées.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière et désigne son président parmi les membres mentionnés au 10° ci-dessus.
Le conseil national désigne en son sein un bureau dont les règles de composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2012 · Dernière version le 31 octobre 2022

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Composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le Conseil national de l'urgence hospitalière est composé de divers représentants du monde médical, des usagers et des personnalités qualifiées.

Le Conseil national de l'urgence hospitalière comprend :
1° Des membres représentant la médecine d'urgence et l'anesthésie-réanimation ;
2° Des membres représentant les conseils nationaux professionnels des disciplines impliquées dans la permanence des soins des établissements de santé ;
3° Des membres représentant la formation des médecins concernés ;
4° Des membres représentant les transporteurs sanitaires ;
5° Des membres représentant les fédérations hospitalières ;
6° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires ;
7° Des membres représentant les ordres professionnels ;
8° Des représentants des services des ministères chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des agences de l'Etat et des institutions ;

9° Des membres représentant les usagers ;
10° Des personnalités qualifiées.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière et désigne son président parmi les membres mentionnés au 10° ci-dessus.
Le conseil national désigne en son sein un bureau dont les règles de composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1381 du 28 octobre 2022art. 2 : Modification du Conseil national de l'urgence hospitalière

En résumé. La composition du Conseil national de l'urgence hospitalière a été modifiée pour préciser les représentants des disciplines impliquées et des institutions, en remplaçant certaines désignations par des termes plus spécifiques.

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au dimanche 30 octobre 2022

Modifié parDécret n°2017-1515 du 30 octobre 2017art. 2 : Modification du Conseil national de l'urgence hospitalière

En résumé. L'article ajoute une catégorie de membres représentant les usagers et réorganise la numérotation des catégories existantes.

En vigueur du vendredi 12 octobre 2012 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance