Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 > > Art. 5 > >
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JORF n°0254 du 29 octobre 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié