A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013Art. 5 → Version 2
- Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013Art. 5
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Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013Art. 9 → Version 2
- Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013Art. 9
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En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie
Article 3
Article 4