JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 9

Article 9

Les lieutenants de port de première classe détachés sur un emploi de responsable de capitainerie sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION DANS LE GRADE
de lieutenant de port de première classe|SITUATION DANS L'EMPLOI
de responsable de capitainerie|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | 7e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er échelon | 3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois | | 5e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Les lieutenants de port de première classe détachés sur un emploi de responsable de capitainerie sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de lieutenant de port de première classe

SITUATION DANS L'EMPLOI

de responsable de capitainerie

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté