Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Article 9

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Article 9

Les lieutenants de port de première classe détachés sur un emploi de responsable de capitainerie sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
de lieutenant de port de première classe
SITUATION DANS L'EMPLOI
de responsable de capitainerie
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 3e échelon Sans ancienneté
7e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon 3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois
5e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013 · Dernière version le 30 octobre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des lieutenants de port dans l'emploi de responsable de capitainerie

Résumé. Ce décret explique comment les lieutenants de port de première classe sont classés lorsqu'ils deviennent responsables de capitainerie, en fonction de leur ancienneté.

Les lieutenants de port de première classe détachés sur un emploi de responsable de capitainerie sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
de lieutenant de port de première classe
SITUATION DANS L'EMPLOI
de responsable de capitainerie
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 3e échelon Sans ancienneté
7e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon 3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois
5e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1505 du 27 octobre 2017art. 4 : Modification des règles d'ancienneté pour les lieutenants de port

En résumé. Les règles de classement des lieutenants de port de première classe détachés sur un emploi de responsable de capitainerie ont été modifiées, notamment en ajoutant une ligne pour le 8e échelon et en ajustant les mentions d'ancienneté conservée.

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au dimanche 29 octobre 2017

Source : Légifrance