Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Article 9

Créé le 14 décembre 2013 · En vigueur depuis le 30 octobre 2017

Les lieutenants de port de première classe détachés sur un emploi de responsable de capitainerie sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
de lieutenant de port de première classe
SITUATION DANS L'EMPLOI
de responsable de capitainerie
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon 3e échelon Sans ancienneté
7e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon 3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois
5e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au dimanche 29 octobre 2017