Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classement des officiers de port adjoints
Résumé. Le décret modifie les règles de classement des officiers de port adjoints lors de leur nomination, en ajustant les critères d'ancienneté et d'indice brut.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 8 : Classement des lieutenants de port lors de leur nomination
→ Version 2 : Précision des règles de classement des fonctionnaires
→ Version 2 : Précision des règles de classement des fonctionnaires
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 8
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