Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications du statut des officiers de port adjoints

Résumé. Le décret change les règles pour classer les officiers de port adjoints et précise la durée des échelons pour les lieutenants de port.
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Modification des règles de classement des officiers de port adjoints

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des officiers de port adjoints lors de leur nomination, en ajustant les critères d'ancienneté et d'indice brut.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des durées d'échelon pour les lieutenants de port

Résumé. La durée des échelons pour les lieutenants de port est précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Article 1
Article 2