Section parente

Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017

Section suivante

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie

3 — 4

JORF n°0254 du 29 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié