JORF n°0254 du 29 octobre 2017

Article 3

Article 3

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
«

|GRADES ET ECHELONS|DUREE| |------------------|-----| | 4e échelon | - | | 3e échelon |4 ans| | 2e échelon |3 ans| | 1er échelon |3 ans|

».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.

« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

«

GRADES ET ECHELONS

DUREE

4e échelon

-

3e échelon

4 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

».