Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Art. 5

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Modification des échelons pour l'emploi de responsable de capitainerie

Résumé. L'emploi de responsable de capitainerie passe de trois à quatre échelons, avec des durées modifiées pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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