Article 3
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
«
|GRADES ET ECHELONS|DUREE| |------------------|-----| | 4e échelon | - | | 3e échelon |4 ans| | 2e échelon |3 ans| | 1er échelon |3 ans|
».
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