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Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

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Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Article 5

Créé le 14 décembre 2013 · En vigueur depuis le 30 octobre 2017

L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

GRADES ET ECHELONS DUREE
4e échelon -
3e échelon 4 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1505 du 27 octobre 2017art. 3

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au dimanche 29 octobre 2017