Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Article 5

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Article 5

L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

GRADES ET ECHELONS DUREE
4e échelon -
3e échelon 4 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013 · Dernière version le 30 octobre 2017

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Durée des échelons pour les responsables de capitainerie

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les responsables de capitainerie, sauf pour le 4e échelon.

L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

GRADES ET ECHELONS DUREE
4e échelon -
3e échelon 4 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1505 du 27 octobre 2017art. 3 : Modification des échelons pour l'emploi de responsable de capitainerie

En résumé. Le nombre d'échelons pour le poste de responsable de capitainerie passe de trois à quatre, avec des durées modifiées pour chaque échelon.

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au dimanche 29 octobre 2017

Source : Légifrance