Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'ancienneté pour les lieutenants de port
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance