Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

Art. 9

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Modification des règles d'ancienneté pour les lieutenants de port

Résumé. Les lieutenants de port de première classe détachés comme responsables de capitainerie voient leur ancienneté ajustée selon un nouveau tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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