JORF n°0254 du 29 octobre 2017

Article 4

Article 4

Le tableau de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE
de lieutenant de port de première classe|SITUATION DANS L'EMPLOI
de responsable de capitainerie|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 8e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er échelon | 3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois | | 5e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE

de lieutenant de port de première classe

SITUATION DANS L'EMPLOI

de responsable de capitainerie

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».