Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017

Article 12

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Article 12

Les dispositions du 2° de l'article 3 (Modification du nombre d'échelons dans le grade d'administrateur hors classe), du 4° de l'article 7 (Modification de la durée des échelons pour les administrateurs) et du 3° de l'article 8 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs parisiens) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions du 4° de l'article 8 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs parisiens) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions du 5° de l'article 8 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs parisiens) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les dispositions du 6° de l'article 8 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs parisiens) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2017 · Dernière version le 30 septembre 2018

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Dates d'application des changements dans la fonction publique

Résumé. Le décret fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines modifications des échelons de la fonction publique, entre 2021 et 2024.

Les dispositions du 2° de l'article 3 (Modification du nombre d'échelons dans le grade d'administrateur hors classe), du 4° de l'article 7 (Modification de la durée des échelons pour les administrateurs) et du 3° de l'article 8 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs parisiens) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions du 4° de l'article 8 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs parisiens) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions du 5° de l'article 8 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs parisiens) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les dispositions du 6° de l'article 8 (Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs parisiens) entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-816 du 27 septembre 2018art. 11 : Report des dates d'application pour le statut des administrateurs parisiens

En résumé. Les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret ont été reportées d'un an chacune.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 29 septembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1796 du 28 décembre 2017art. 2 : Modification des dates d'application de règles administratives

En résumé. La date d'entrée en vigueur de certaines dispositions a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

En vigueur du lundi 30 octobre 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance