Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 11-1

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Réduction des années de service requises pour l'avancement

Résumé. Les administrateurs hors classe peuvent accéder au grade d'administrateur général avec six ans de services en détachement dans certains emplois, au lieu de huit ans auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 11-1 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 11-1

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