Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 2

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Modification du nombre d'échelons dans le grade d'administrateur hors classe

Résumé. Le grade d'administrateur hors classe de la ville de Paris passe de sept à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 2 → Version 3
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 2

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