Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre d'échelons dans le grade d'administrateur hors classe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 2
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Extension des possibilités de recrutement pour les administrateurs parisiens
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 · art. 4
Modification des conditions de classement des administrateurs parisiens
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 · art. 5
Dates d'application des modifications pour les fonctionnaires
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 · art. 12
Art. 2 (VT)
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007