Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée des échelons pour les administrateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 10
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 10
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de classement des administrateurs parisiens
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 · art. 5
Bonification d'ancienneté pour les docteurs recrutés par l'ENA
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 · art. 6
Dates d'application des modifications pour les fonctionnaires
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 · art. 12
Art. 10 (VT)
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007