Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des échelons pour les administrateurs

Résumé. La durée des échelons pour les grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 10 → Version 3
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance