Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 11

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Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs parisiens

Résumé. Les administrateurs de la ville de Paris peuvent accéder à la hors-classe s'ils ont atteint le 6e échelon et justifient de quatre années de services dans un corps comparable.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 11 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 11

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