Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 13

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Modification des règles de détachement pour les administrateurs de la Ville de Paris

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 13 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 13

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