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Modification des règles de détachement pour les administrateurs de la Ville de Paris
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 13
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 13
Source : Légifrance
Modification d'un décret concernant les fonctionnaires de la Ville de Paris
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 · art. 1
Modification des conditions d'accès à la hors-classe pour les administrateurs parisiens
Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017 · art. 8
Art. 13 (VT)
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007