Décret n°2017-1498 du 27 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La reprise des activités prévue à l'article 1er (Clarification des activités de l'Agence française pour la biodiversité) du présent décret emporte le transfert des emplois affectés à ces activités ainsi que des agents qui les occupent du Muséum national d'histoire naturelle à l'Agence française pour la biodiversité. Ce transfert s'effectue dans les conditions prévues à l'article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Reprise des agents non titulaires dans le cadre d'un service public).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Transfert d'emplois entre institutions publiques

Résumé. Le décret transfère certains emplois et agents du Muséum national d'histoire naturelle à l'Agence française pour la biodiversité, en suivant les règles prévues par la loi.

La reprise des activités prévue à l'article 1er (Clarification des activités de l'Agence française pour la biodiversité) du présent décret emporte le transfert des emplois affectés à ces activités ainsi que des agents qui les occupent du Muséum national d'histoire naturelle à l'Agence française pour la biodiversité. Ce transfert s'effectue dans les conditions prévues à l'article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Reprise des agents non titulaires dans le cadre d'un service public).

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