Décret n°2017-1498 du 27 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D131-27-1

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Clarification des activités de l'Agence française pour la biodiversité

Résumé. L'Agence française pour la biodiversité reprend les activités du Muséum national d'histoire naturelle pour la connaissance et la conservation de la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

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