Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire des responsables techniques de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance