Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017

JORF n°0252 du 27 octobre 20175 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 2

Section parente

Décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017

Article suivant

Article 4

Décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017

Article 3

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008Art. 1 → Version 1 Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008Art. 3 → Version 1

Effets de cet article

abroge

abroge Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008 (Ab)abroge Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008art. 1 (Ab)abroge Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008art. 3 (Ab)

Historique des versions

Article 3 | Décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017 | Juriblio