Décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008

Art. 1, Art. 3

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des responsables techniques de l'aviation civile

Résumé. Le décret supprime l'échelonnement indiciaire pour les responsables techniques de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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