Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008

Article 1

Créé le 14 septembre 2008

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
6e échelon 712
5e échelon 672
4e échelon 645
3e échelon 609
2e échelon 579
1er échelon 545

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 octobre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1496 du 26 octobre 2017art. 3

En vigueur du dimanche 14 septembre 2008 au vendredi 27 octobre 2017