Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

712

5e échelon

672

4e échelon

645

3e échelon

609

2e échelon

579

1er échelon

545

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Créé le 14 septembre 2008 · Abrogé le 28 octobre 2017

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
6e échelon 712
5e échelon 672
4e échelon 645
3e échelon 609
2e échelon 579
1er échelon 545

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En vigueur du dimanche 14 septembre 2008 au vendredi 27 octobre 2017

Source : Légifrance