En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur d'un décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance