Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour le responsable technique de l'aviation civile
Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons du responsable technique de l'aviation civile pour les années 2016 à 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 5-1
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 5-1