Décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Art. 5-1

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Fixation des indices bruts pour le responsable technique de l'aviation civile

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons du responsable technique de l'aviation civile pour les années 2016 à 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 5-1
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009
Art. 5-1

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