Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des indices bruts des techniciens supérieurs de l'aviation civile
Résumé. Les indices bruts des techniciens supérieurs de l'aviation civile sont revalorisés et réorganisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 4 : Échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs de l'aviation civile
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 4