Décret n°2017-1496 du 26 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Art. 4

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Revalorisation des indices bruts des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Les indices bruts des techniciens supérieurs de l'aviation civile sont revalorisés et réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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