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Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Occitanie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination pour refléter la fusion régionaleDécret n°2016-443 du 12 avril 2016Art. 2 : Fixation du siège de la CCI Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
→ Version 2 : Modification du lieu et des modalités de fixation du siègeDécret n°2016-443 du 12 avril 2016Art. 3 : Création d'une nouvelle chambre de commerce et d'industrie
- Décret n°2016-443 du 12 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4