Décret n°2017-1482 du 17 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-443 du 12 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Occitanie

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie remplace celle de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, avec un siège à Blagnac.

A modifié les dispositions suivantes :

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