En vigueur depuis le 14 avril 2016 · Dernière version le 20 octobre 2017
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Siège de la CCI Occitanie
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie est fixé à Blagnac.
Décret n°2016-443 du 12 avril 2016
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie est fixé à Blagnac.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 avril 2016 · Dernière version le 20 octobre 2017
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie est fixé à Blagnac.
En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2017
En résumé. Le délai pour fixer le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie est supprimé, et son siège est désormais fixé à Blagnac sans date limite.
En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 19 octobre 2017
Source : Légifrance