Décret n°2016-443 du 12 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie est fixé à Blagnac.

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En vigueur depuis le 14 avril 2016 · Dernière version le 20 octobre 2017

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Siège de la CCI Occitanie

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie a son siège à Blagnac.

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie est fixé à Blagnac.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1482 du 17 octobre 2017art. 1 : Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Occitanie

En résumé. Le délai pour fixer le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie est supprimé, et son siège est désormais fixé à Blagnac sans date limite.

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 19 octobre 2017

Source : Légifrance