Décret n°2016-443 du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Occitanie.

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En vigueur depuis le 14 avril 2016 · Dernière version le 20 octobre 2017

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Création de la CCI Occitanie

Résumé. Un décret crée la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Occitanie.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Occitanie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1482 du 17 octobre 2017art. 1 : Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Occitanie

En résumé. Le décret modifie le nom de la chambre de commerce et d'industrie de région pour refléter la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en une seule région appelée Occitanie.

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 19 octobre 2017

Source : Légifrance