Décret n°2016-425 du 8 avril 2016

Article 3

Créé le 11 avril 2016

La chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine entre en fonction à compter du 1er janvier 2017.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.

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Abrogé depuis le lundi 9 octobre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1451 du 6 octobre 2017art. 1

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017

La chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine entre en fonction à compter du 1er janvier 2017.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.