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Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Est
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination pour la chambre de commerce et d'industrieDécret n°2016-425 du 8 avril 2016Art. 2 : Fixation du siège de la CCI région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
→ Version 2 : Suppression du délai pour fixer le siège et modification du nom de la régionDécret n°2016-425 du 8 avril 2016Art. 4 : Regroupement des chambres de commerce en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
→ Version 2 : Fusion des chambres de commerce et d'industrie
- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-425 du 8 avril 2016