Décret n°2016-425 du 8 avril 2016

Article 1

Créé le 11 avril 2016 · En vigueur depuis le 9 octobre 2017

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Grand Est.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1451 du 6 octobre 2017art. 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Grand Est.

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.