Décret n°2016-425 du 8 avril 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Grand Est.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016 · Dernière version le 9 octobre 2017

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Création de la CCI Grand Est

Résumé. Un décret crée la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Grand Est, qui couvre toute la région.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Grand Est.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1451 du 6 octobre 2017art. 1 : Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Est

En résumé. La chambre de commerce et d'industrie de région change de nom pour refléter la fusion des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine en une seule région appelée Grand Est.

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017

Source : Légifrance