JORF n°0085 du 10 avril 2016

Article 1

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.


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Version 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.