En vigueur depuis le 11 avril 2016 · Dernière version le 20 avril 2024
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Siège de la CCI Grand Est
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Schiltigheim.
Décret n°2016-425 du 8 avril 2016
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Schiltigheim.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 avril 2016 · Dernière version le 20 avril 2024
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Schiltigheim.
En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024
En résumé. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est déplacé de Strasbourg à Schiltigheim.
En vigueur du lundi 9 octobre 2017 au vendredi 19 avril 2024
En résumé. Le délai pour fixer le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est supprimé, et son siège est désormais fixé à Strasbourg sans condition temporelle.
En vigueur du lundi 11 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017
Source : Légifrance