Décret n°2016-425 du 8 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Schiltigheim.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016 · Dernière version le 20 avril 2024

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Siège de la CCI Grand Est

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est a son siège à Schiltigheim.

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Schiltigheim.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Modifié parDécret n°2024-356 du 17 avril 2024art. 1 : Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie

En résumé. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est déplacé de Strasbourg à Schiltigheim.

En vigueur du lundi 9 octobre 2017 au vendredi 19 avril 2024

Modifié parDécret n°2017-1451 du 6 octobre 2017art. 1 : Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Est

En résumé. Le délai pour fixer le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est supprimé, et son siège est désormais fixé à Strasbourg sans condition temporelle.

En vigueur du lundi 11 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017

Source : Légifrance