Créé le 11 avril 2016 · En vigueur depuis le 20 avril 2024
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Schiltigheim.
Décret n°2016-425 du 8 avril 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024
Modifié parDécret n°2024-356 du 17 avril 2024art. 1
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Schiltigheim.
En vigueur du lundi 9 octobre 2017 au vendredi 19 avril 2024
Modifié parDécret n°2017-1451 du 6 octobre 2017art. 1
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Estest fixé à Strasbourg.
En vigueur du lundi 11 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine sera fixé par décret, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées, au plus tard le 30 septembre 2017.
Jusqu'à cette date, le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine est fixé à Strasbourg.