JORF n°0085 du 10 avril 2016

Article 2

Article 2

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine sera fixé par décret, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées, au plus tard le 30 septembre 2017.
Jusqu'à cette date, le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine est fixé à Strasbourg.


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Version 1

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine sera fixé par décret, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées, au plus tard le 30 septembre 2017.

Jusqu'à cette date, le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine est fixé à Strasbourg.