Décret n°2017-1438 du 3 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modification des grades et échelons des contrôleurs généraux

Résumé. Le décret modifie la structure des grades et les règles de progression pour les contrôleurs généraux économiques et financiers.
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Modification des grades du contrôle général économique et financier

Résumé. Le corps du contrôle général économique et financier passe à cinq échelons pour les contrôleurs de 1re classe et six pour ceux de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005
Art. 2
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Modification du classement des contrôleurs généraux

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des contrôleurs généraux dans leur grade, notamment en ajoutant une disposition pour les contractuels et agents internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 7 → Version 2
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005
Art. 7
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Modification des durées d'échelon pour les contrôleurs généraux

Résumé. Les durées pour passer d'un échelon à l'autre dans les grades de contrôleur général sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005
Art. 8

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3