Décret n°2017-1438 du 3 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005

Art. 7

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Modification du classement des contrôleurs généraux

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des contrôleurs généraux dans leur grade, notamment en ajoutant une disposition pour les contractuels et agents internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 7 → Version 2
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005
Art. 7

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