Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des contrôleurs généraux
Résumé. Le décret modifie les règles de classement des contrôleurs généraux dans leur grade, notamment en ajoutant une disposition pour les contractuels et agents internationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 7 → Version 2
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 7