JORF n°0233 du 5 octobre 2017

Article 1

Article 1

Le 1° et le 2° de l'article 2 du décret du 9 mai 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le grade de contrôleur général de 1re classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de contrôleur général de 2e classe, qui comporte six échelons. »


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Version 1

Le 1° et le 2° de l'article 2 du décret du 9 mai 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1° Le grade de contrôleur général de 1re classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

« 2° Le grade de contrôleur général de 2e classe, qui comporte six échelons. »