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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des grades du contrôle général économique et financier
Résumé. Le corps du contrôle général économique et financier passe à cinq échelons pour les contrôleurs de 1re classe et six pour ceux de 2e classe.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 2