Décret n°2017-1438 du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005

Art. 2

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Modification des grades du contrôle général économique et financier

Résumé. Le corps du contrôle général économique et financier passe à cinq échelons pour les contrôleurs de 1re classe et six pour ceux de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-436 du 9 mai 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005
Art. 2

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